Conditions d'utilisation

Ceci est une traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise de ce document fait foi et prévaut.

Ces Conditions d’utilisation (« Accord ») régissent votre utilisation des services de Basedash et des fonctionnalités, fonctions et contenus associés (collectivement, le « Service »). En accédant au Service ou en l’utilisant, vous (« Client ») acceptez d’être lié par cet Accord. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas le Service.

Si le Client a conclu un contrat de services cloud distinct et écrit avec Basedash, ce contrat prévaut et remplace intégralement ces Conditions d’utilisation.

Aux fins de cet Accord, « Basedash », « nous », « notre » ou « nos » désigne Basedash Inc., et « Client », « vous » ou « votre » désigne le client qui achète, crée et administre l’accès au Service en vertu de cet Accord.

1. Service

1.1 Accès et utilisation Pendant la Période d’abonnement et sous réserve des conditions de cet Accord, le Client peut (a) accéder au Service et l’utiliser ; et (b) copier et utiliser le Logiciel et la Documentation inclus, uniquement dans la mesure nécessaire pour accéder au Service et l’utiliser, dans chaque cas, pour ses besoins internes. Si une Filiale du Client conclut un accord séparé avec Basedash, cet accord crée une relation distincte entre Basedash et cette Filiale, où la responsabilité de Basedash envers la Filiale est individuelle et séparée de celle envers le Client, et le Client n’est pas responsable de l’accord de ses Filiales.

1.2 Comptes utilisateurs Le Client est responsable de toutes les actions effectuées sur les comptes des Utilisateurs et du respect de cet Accord par tous les Utilisateurs. Le Client et les Utilisateurs doivent protéger la confidentialité de leurs mots de passe et identifiants de connexion. Le Client informera rapidement Basedash s’il suspecte ou a connaissance de toute activité frauduleuse concernant ses comptes, mots de passe, ou identifiants, ou si ceux-ci sont compromis.

1.3 Retours et données d’usage Le Client peut, sans y être obligé, fournir des retours à Basedash, auquel cas le Client fournit ces retours « EN L’ÉTAT ». Basedash peut utiliser librement tous les retours, sans restriction ni obligation. De plus, Basedash peut collecter et analyser les Données d’usage, et Basedash peut utiliser librement les Données d’usage pour maintenir, améliorer, enrichir, et promouvoir les produits et services de Basedash, sans restriction ni obligation. Cependant, Basedash ne peut divulguer les Données d’usage à des tiers que si celles-ci sont agrégées et n’identifient pas le Client ou les Utilisateurs.

1.4 Contenu Client Basedash peut copier, afficher, modifier, et utiliser le Contenu Client uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir et maintenir le Service et les offres associées. Le Client est responsable de l’exactitude et du contenu du Contenu Client.

1.5 Apprentissage automatique Les fonctionnalités du Service qui incluent de l’intelligence artificielle ou des modèles d’apprentissage automatique ne sont pas humaines et ne remplacent pas la supervision humaine.

1.6 Connecteurs et composants Powered by Fivetran Le Service inclut des fonctionnalités d’intégration de données (« Connecteurs ») qui permettent au Client d’ingérer, de transférer et de charger des données depuis des sources tierces, applications, bases de données, ou autres systèmes (« Systèmes Sources ») vers des destinations mises à disposition via le Service. Les Connecteurs sont fournis à Basedash par, et propulsés en partie par la technologie et les services de, Fivetran Inc. (« Fivetran ») dans le cadre du programme Powered by Fivetran de Fivetran (collectivement, les « Composants Powered by Fivetran »). Le droit du Client d’accéder aux Composants Powered by Fivetran et de les utiliser est conditionné à l’acceptation par le Client, et au respect, de conditions équivalentes au Contrat d’abonnement principal de Fivetran disponible sur https://www.fivetran.com/legal/online-service-agreement (le « Contrat Fivetran »), tel que reflété dans cet Accord. Le Client utilisera les Composants Powered by Fivetran conformément à la Politique d’utilisation acceptable, aux Exigences spécifiques au logiciel et au service, et à la Documentation applicable, alors en vigueur, de Fivetran. Fivetran est un bénéficiaire tiers désigné des dispositions de cet Accord qui régissent l’accès du Client aux Composants Powered by Fivetran et leur utilisation, et peut faire respecter ces dispositions directement contre le Client. Basedash fournit le support de premier niveau pour le Service, y compris les Composants Powered by Fivetran ; le recours du Client pour tout problème lié au Service s’exerce uniquement contre Basedash, et non contre Fivetran.

1.7 Systèmes Sources et informations requises Le Client est seul responsable : (a) de l’exactitude, du contenu, et de la légalité de toutes les données que le Client ou les Utilisateurs transfèrent via, ingèrent dans, ou mettent à disposition du Service ou de tout Connecteur, y compris les données provenant des Systèmes Sources et tout identifiant, configuration, ou autre information que le Client fournit pour permettre au Service d’accéder aux Systèmes Sources (« Informations requises ») ; (b) de s’assurer que le Client dispose, et continue de disposer, de tous les droits, consentements, licences, et autorisations nécessaires pour permettre à Basedash et ses sous-traitants (y compris Fivetran) d’accéder à, de traiter, de transférer, et d’utiliser autrement ces données et Informations requises aux fins de fournir le Service ; (c) des actes et omissions de ses employés, contractants, et Utilisateurs concernant le Service et les Connecteurs ; et (d) de la sécurité et de la configuration de ses Systèmes Sources et destinations, y compris le respect du principe du moindre privilège lors de l’octroi au Service ou à tout Connecteur d’un accès à ces systèmes.

2. Restrictions et obligations

2.1 Restrictions imposées au Client Sauf autorisation expresse de cet Accord, le Client ne fera pas (et ne permettra à personne d’autre de) : (i) rétro-ingénierier, décompiler, ou tenter de découvrir tout code source ou idées ou algorithmes sous-jacents du Service (sauf dans la mesure où les Lois applicables interdisent cette restriction) ; (ii) fournir, vendre, transférer, sous-licencier, prêter, distribuer, louer, ou permettre autrement à d’autres d’accéder au Service ou de l’utiliser ; (iii) supprimer toute mention ou étiquette de propriété ; (iv) copier, modifier, ou créer des œuvres dérivées du Service ; (v) effectuer des tests de sécurité ou de vulnérabilité sur, interférer avec le fonctionnement de, causer une dégradation de performance de, ou contourner les restrictions d’accès du Service ; (vi) accéder à des comptes, informations, données, ou portions du Service pour lesquels le Client n’a pas d’autorisation explicite ; (vii) utiliser le Service pour développer un service ou produit concurrent ; (viii) utiliser le Service pour des Activités à Haut Risque ou toute activité interdite par les Lois applicables ; (ix) utiliser le Service pour obtenir un accès non autorisé aux réseaux ou équipements d’autrui ; (x) télécharger, soumettre, ou rendre autrement disponible au Service tout Contenu Client pour lequel le Client et les Utilisateurs n’ont pas les droits appropriés ; (xi) soumettre au Service ou à tout Connecteur des informations de santé personnelles régies par le Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 des États-Unis (« HIPAA ») sauf si le Client a conclu un contrat d’association d’affaires écrit distinct avec Basedash ; ou (xii) utiliser les Composants Powered by Fivetran autrement que conformément à la Politique d’utilisation acceptable, aux Exigences spécifiques au logiciel et au service, et à la Documentation applicable, alors en vigueur, de Fivetran.

2.2 Suspension Si le Client (a) a un solde impayé et non contesté sur son compte depuis plus de 30 jours ; (b) enfreint la Section 2.1 (Restrictions imposées au Client) ; (c) utilise le Service en violation de l’Accord ou d’une manière qui affecte matériellement et négativement le Service ou autrui ; ou (d) Fivetran exige que les Composants Powered by Fivetran mis à disposition du Client soient suspendus (y compris en cas de violation par le Client d’une disposition de cet Accord relative aux Composants Powered by Fivetran), alors Basedash peut suspendre temporairement l’accès du Client au Service ou à toute partie des Composants Powered by Fivetran, avec ou sans préavis. Basedash s’efforcera néanmoins d’informer le Client avant de suspendre son compte lorsque cela est possible. Basedash ne rétablira l’accès du Client au Service que si le Client résout le problème sous-jacent.

3. Confidentialité et sécurité

3.1 Données personnelles Chaque partie respectera ses obligations au titre de l’Accord de traitement des données Basedash (« DPA »), les conditions du DPA régiront les droits et obligations de chaque partie concernant les Données personnelles, et les conditions du DPA prévaudront en cas de conflit avec cet Accord.

3.2 Données interdites Le Client ne soumettra pas (et ne permettra à personne d’autre de soumettre) de Données interdites au Service, sauf autorisation par l’Accord.

4. Durée et résiliation

4.1 Durée L’Accord débutera lorsque le Client utilisera les Services pour la première fois et se poursuivra pour une durée initiale (une « Durée d’abonnement ») (qui sera généralement d’un (1) mois). La Durée d’abonnement se renouvellera automatiquement pour des Durées d’abonnement successives de même durée par la suite, sauf résiliation conformément à cet Accord. Chaque partie peut empêcher le renouvellement automatique en annulant les Services dans le Service avant la fin de la durée alors en cours.

4.2 Résiliation Chaque partie peut résilier cet Accord immédiatement : a) si l’autre partie ne remédie pas à une violation substantielle de cet Accord après un préavis de 5 jours ; b) sur préavis si l’autre partie (i) viole substantiellement cet Accord d’une manière qui ne peut être corrigée ; (ii) se dissout ou cesse son activité sans successeur ; (iii) fait une cession au profit de ses créanciers ; ou (iv) devient débiteur dans une procédure d’insolvabilité, de mise sous séquestre, ou de faillite qui se poursuit pendant plus de 60 jours.

4.3 Force majeure Chaque partie peut résilier si un Événement de force majeure empêche le Service de fonctionner matériellement pendant 30 jours consécutifs ou plus. Basedash versera au Client un remboursement au prorata de tous les Frais prépayés pour le reste de la Période d’abonnement. Un Événement de force majeure n’excuse pas l’obligation du Client de payer les Frais accumulés avant la résiliation.

4.4 Effet de la résiliation Lors de toute expiration ou résiliation : a) le Client n’aura plus le droit d’utiliser le Service. b) À la demande du Client, Basedash supprimera le Contenu Client dans un délai de 60 jours. c) Chaque Destinataire retournera ou détruira les Informations confidentielles du Divulgateur en sa possession ou sous son contrôle. d) Basedash soumettra une facture finale pour tous les Frais impayés accumulés avant la résiliation, et le Client paiera la facture conformément à la Section 5 (Paiement et taxes).

4.5 Survie Les sections suivantes survivront à l’expiration ou à la résiliation de l’Accord : Section 1.3 (Retours et données d’usage), Section 1.5 (Apprentissage automatique), Section 1.6 (Connecteurs et composants Powered by Fivetran) (concernant les droits de Fivetran comme bénéficiaire tiers), Section 1.7 (Systèmes Sources et informations requises), Section 2.1 (Restrictions imposées au Client), Section 4.4 (Effet de la résiliation), Section 4.5 (Survie), Section 5 (Paiement et taxes) pour les Frais accumulés avant l’expiration ou la résiliation, Section 6 (Déclarations et garanties), Section 7 (Exclusion de garanties), Section 8 (Limitation de responsabilité), Section 9 (Indemnisation), Section 10 (Confidentialité), Section 11 (Réserve de droits), Section 12 (Conditions générales), et Section 13 (Définitions).

5. Paiement et taxes

5.1 Paiement automatique Le Client fournira une carte de crédit, une carte de débit, ou un autre moyen de paiement (« Moyen de paiement »). Basedash débitera automatiquement le Moyen de paiement enregistré à chaque Durée d’abonnement pour les Frais, y compris tous les Frais basés sur l’usage accumulés durant cette durée, et le Client autorise tous ces débits. Basedash mettra à disposition du Client une copie de ses factures ou de son historique de transactions.

5.2 Frais Tous les frais pour les Services sont affichés au Client lors de la saisie de son Moyen de paiement (« Frais »). Sauf indication contraire, tous les Frais sont libellés en dollars américains et hors taxes. À l’exception du remboursement au prorata des Frais prépayés autorisé par des droits de résiliation spécifiques accordés dans l’Accord, les Frais ne sont pas remboursables.

Certains forfaits incluent des limites, seuils, ou allocations d’usage. L’utilisation du Service au-delà de ces limites, seuils, ou allocations peut entraîner des Frais additionnels calculés en fonction de la consommation du Service par le Client. Les limites, seuils, et tarifs applicables sont mis à disposition dans le Service ou autrement communiqués au Client, et peuvent être mis à jour périodiquement. Les Frais basés sur l’usage s’accumulent au cours de chaque Durée d’abonnement et sont facturés avec les Frais réguliers du Client.

5.3 Taxes Le Client est responsable de tous les droits, taxes, et prélèvements applicables aux Frais, y compris les taxes de vente, d’usage, la TVA, la TPS, ou la retenue à la source, que Basedash détaille et inclut dans une facture. Cependant, le Client n’est pas responsable des impôts sur le revenu de Basedash.

5.4 Paiement Le Client paiera à Basedash les Frais et taxes en dollars américains, sauf indication contraire, conformément au Processus de paiement.

5.5 Litige de paiement Si le Client a un désaccord de bonne foi concernant les Frais facturés ou invoiqués, le Client doit notifier Basedash du litige avant l’échéance du paiement, ou dans les 30 jours suivant un paiement automatique, et doit payer tous les montants non contestés à temps. Les parties travailleront ensemble pour résoudre le litige dans un délai de 15 jours. Si aucune résolution n’est trouvée, chaque partie peut poursuivre les recours disponibles au titre de l’Accord ou des Lois applicables.

5.6 Modification des frais Basedash peut, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier les Frais. Toute modification des Frais prendra effet à la fin de la Durée d’abonnement alors en cours. Basedash fournira au Client un préavis raisonnable de toute modification des Frais pour lui donner l’opportunité d’annuler avant le Renouvellement automatique. L’utilisation continue du Service par le Client après une modification des Frais constitue l’acceptation par le Client de payer les Frais modifiés.

6. Déclarations et garanties

6.1 Mutuelles Chaque partie déclare et garantit à l’autre que : (a) elle dispose du pouvoir et de l’autorité légale pour conclure cet Accord ; (b) elle est dûment organisée, valablement existante, et en règle en vertu des Lois applicables de la juridiction de son origine ; et (c) elle respectera toutes les Lois applicables dans l’exécution de ses obligations ou l’exercice de ses droits au titre de cet Accord.

6.2 Du Client Le Client déclare et garantit que lui-même, tous les Utilisateurs, et toute personne soumettant du Contenu Client, disposent et continueront de disposer de tous les droits nécessaires pour soumettre ou mettre à disposition le Contenu Client et pour permettre l’utilisation du Contenu Client telle que décrite dans l’Accord.

6.3 De Basedash Basedash déclare et garantit au Client qu’elle ne réduira pas matériellement la fonctionnalité générale du Service pendant la Période d’abonnement.

7. Exclusion de garanties Basedash ne garantit pas que le Service sera toujours sûr, sécurisé, ou sans erreur, ou qu’il fonctionnera sans interruptions, retards, ou imperfections. Sauf pour les garanties de la Section 6, Basedash et le Client rejettent chacun toute autre garantie et condition, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, et de non-contrefaçon, dans toute la mesure permise par les Lois applicables.

8. Limitation de responsabilité Sauf disposition contraire de l’Accord, la responsabilité cumulée totale de chaque partie pour toutes les réclamations découlant de ou liées à cet Accord ne dépassera pas les Frais payés ou dus par le Client à Basedash au cours des 12 mois précédant immédiatement la réclamation, et aucune des parties ne sera responsable des dommages indirects ou consécutifs.

9. Indemnisation Les obligations d’indemnisation de chaque partie sont énoncées dans l’Accord, y compris les procédures, exclusions, et recours. Le Client défendra, indemnisera, et tiendra Basedash et ses sous-traitants (y compris Fivetran) et leurs Filiales, dirigeants, administrateurs, et employés respectifs indemnes de et contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, ou coût de tiers (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou lié à (a) au Contenu Client, aux Informations requises, ou aux Systèmes Sources du Client, (b) à l’utilisation du Service ou des Composants Powered by Fivetran par le Client ou tout Utilisateur en violation de cet Accord, du Contrat Fivetran mentionné dans la Section 1.6, ou des Lois applicables, ou (c) à la violation par le Client de la Section 1.7 (Systèmes Sources et informations requises) ou de la Section 2.1 (Restrictions imposées au Client).

10. Confidentialité Chaque partie protégera les Informations confidentielles de l’autre partie et ne les utilisera que dans la mesure permise par l’Accord.

11. Réserve de droits Basedash conserve tout droit, titre, et intérêt sur le Service. Le Client conserve tout droit, titre, et intérêt sur le Contenu Client, sous réserve des licences prévues par l’Accord.

12. Conditions générales L’Accord inclut des conditions relatives aux mises à jour, à la loi applicable, à la cession, à la force majeure, aux contrôles des exportations, à la lutte contre la corruption, et à l’interprétation.

13. Définitions Les termes définis incluent Filiale, Lois applicables sur la protection des données, Lois applicables, Service Bêta, Informations confidentielles, Connecteurs, Contenu Client, Documentation, Frais, Fivetran, Contrat Fivetran, Événement de force majeure, RGPD, Activité à haut risque, Données personnelles, Composants Powered by Fivetran, Données interdites, Informations requises, Logiciel, Systèmes Sources, Données d’usage, et Utilisateur.